Réforme du DPE : Quels changements ?

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location. Il est délivré à titre indicatif depuis 2006.

Le DPE (diagnostic des performances énergétiques) a été réformé depuis le 1er juillet 2021, qu’est-ce que cela implique ?

Nous répondons à toutes vos questions dans cet article de blog immobilier. Vous découvrirez ainsi les changements venus et ceux à venir sur les prochaines années.

Un DPE plus fiable et plus complet.

Les DPE vierges et sur factures vont disparaitre.

Le but de cette nouvelle analyse est de permettre de viabiliser la mesure de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre des logements. La performance de l’occupant n’est donc plus notée, il n’y a que la performance du logement qui est pris en compte dans ce nouveau DPE.

 

Le but de cette réforme est de faire baisser la consommation énergétique française.

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique devient plus cohérent envers le plan écologique.

Ainsi, une échelle de références sera établie en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée et de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. La zone climatique et l’altitude seront également prises en compte.

Ce calcul se fera sur la méthode des 3CL, également appelée : Calculs des consommations conventionnels du logement :

  • 40% des biens vont changer de classe énergétique entre le nouveau et l’ancien DPE.
  • Des logements actuellement classés F basculeront en E
  • Des logements chauffés au gaz ou au fioul deviendront des ” logements énergivores “

Une réforme en deux temps.

Cette réforme se fera en deux temps, voici ce qui changera concrètement lors de votre mise en vente :

  • Au premier juillet 2021, les classements climatiques et énergétiques seront obligatoires dans les annonces immobilières.
  • Au premier juillet 2022, les montants des dépenses énergétiques théoriques annuelles seront obligatoires dans les annonces immobilières.

Le diagnostic des performances énergétiques aura également pour objectif d’assurer un confort thermique en période estivale grâce à l’ajout d’éléments d’appréciation de la capacité énergétique des bâtiments.

La performance énergétique sera améliorée sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

En effet, le DPE comprendra une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Ce sera un atout pour bailleurs et vendeurs !

Le DPE vous sera indispensable pour évaluer la qualité technique de votre bien comparés à d’autres.

Les autres propriétaires seront d’avantage sensibiliser sur la situation de leur patrimoine :

  • Les biens classés G, seront ceux dénués d’isolation en toiture ou disposant d’une chaudière fioul vétuste ou d’un chauffage électrique avec un coût prohibitif.
  • Les biens classés F, seront les bâtiments peu ou mal isolé, il s’agit principalement de constructions d’après-guerre.
  • Les biens classés E, seront généralement ceux construits avant 1948 possédant des atouts structurelles dont une situation au coeur des villes permettant une valorisation foncière.

! Attention !

  • Les biens classés G, ne seront plus louables d’ici janvier 2023.
  • La location des biens classés F ne sera plus possible d’ici 2028.
  • Si votre logement
    était en passoire thermique, vous ne pourriez pas
    appliquer d’augmentation de loyer.

Vous l’aurez compris, rénover et conserver le bâtiment est un enjeu considérable !

C’est pourquoi des aides telles que MaPrimeRénov’ peuvent vous aider à effectuer des travaux de rénovation. L’aide est ouverte aux propriétaires occupants et bailleurs.

Pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 90% du montant des travaux pourra être pris en charge.

Pour les foyers plus aisés, jusqu’à 40 % dès les travaux lourds sont pris en charge.

MaPrimeRénov’ est toutefois plafonnée à 20 000 € sur cinq ans au maximum, avec des taux de subvention qui diffèrent en fonction des revenus.

 

Concrètement, qu’est-ce que la réforme du DPE change pour vous ?

Les points importants à retenir :

  • Au premier juillet 2021, les classements climatiques et énergétiques seront obligatoires dans les annonces immobilières.
  • À partir du 1er juillet 2021, le DPE évaluera le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage, les auxiliaires (VMC)
  • Au premier juillet 2022, les montants des dépenses énergétiques théoriques annuelles seront obligatoires dans les annonces immobilières.
  • À partir de 2025, il sera impossible de louer un logement classé G.
  • À partir de 2028, il sera impossible de louer un logement classé F.
  • Jusqu’à 90 % des travaux de rénovation énergétique peuvent être pris en charge par MaPrimeRénov’.
  • Si un propriétaire refuse d’engager des travaux de rénovation énergétique pour mettre le logement aux normes, le locataire, peut l’y obliger par voie de justice.

 

Quelques mois plus tard : Qu’est-ce que cela a changé ?

C’est à Rennes que nous avons connu le plus de mises en vente de passoires énergétiques !

En effet, ces propriétaires préfèrent vendre leur ” passoire thermique ” plutôt que de les rénover. Alors, depuis un an, ces mises en ventes s’envolent.

Vous aussi, vous souhaitez mettre en vente votre bien ? Contactez-nous dès à présent pour discuter de votre projet immobilier.

Qu’en pensez-vous ? Cet article vous a aider ?

 

À lire aussi : Taxe d’habitation : Comment est prévue sa suppression ?

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